Politique de confidentialité
Version 1.0 — [À COMPLÉTER : date]
1. Responsable de traitement
Golfparts SASU, [À COMPLÉTER : adresse du siège] — contact : contact@golfparts.fr.
2. Données collectées
- Compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), téléphone (optionnel).
- Profil vendeur : raison sociale, SIRET, région, coordonnées de versement (collectées et conservées par Stripe — Golfparts ne stocke jamais d'IBAN complet ni de numéro de carte).
- Transactions : commandes, adresses de livraison, historique d'achats et de ventes.
- Messagerie : contenu des conversations acheteur-vendeur (nécessaire au service et à la résolution des litiges).
- Techniques : logs serveur, données de diagnostic d'erreurs (Sentry).
- Audience : statistiques agrégées et anonymes via Plausible Analytics, sans cookie et sans identification individuelle.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (compte, annonces, commandes, messagerie) | Exécution du contrat |
| Paiement, séquestre, remboursements | Exécution du contrat |
| Lutte contre la fraude, sécurité, modération | Intérêt légitime |
| Emails transactionnels (confirmation, expédition, litige) | Exécution du contrat |
| Newsletter et alertes pièces | Consentement (désinscription à tout moment) |
| Obligations comptables et fiscales (dont DAC7) | Obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Golfparts et ses sous-traitants, chacun pour ce qui le concerne : Supabase (base de données et authentification, hébergement UE — Francfort), Vercel (hébergement applicatif, région UE), Stripe (paiements et vérification d'identité vendeur), Resend (envoi d'emails), Sentry (diagnostic d'erreurs), Plausible (statistiques sans cookie, hébergé en UE). Certains prestataires américains peuvent traiter des données hors UE ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou des clauses contractuelles types.
Les données d'identité et de revenus des vendeurs concernés par la directive DAC7 sont transmises à l'administration fiscale française dans les conditions prévues par la loi.
5. Durées de conservation
- Compte : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité.
- Transactions et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Messagerie : durée de vie du compte (support des litiges).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Newsletter : jusqu'à désinscription.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. La suppression de compte est disponible directement depuis votre espace personnel. Pour toute demande : contact@golfparts.fr (réponse sous 30 jours). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
Golfparts n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires : cookies de session d'authentification (Supabase) et cookies techniques du prestataire de paiement Stripe lors du passage en caisse (prévention de la fraude). À ce titre, ils sont exemptés de consentement préalable (délibération CNIL n° 2020-091).